Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mathieu Temey, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Prosapia (SIRET 881 044 648 00031), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », commandant une prestation de recherche généalogique via le site prosapia.fr ou par tout autre moyen de communication à distance.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Le Prestataire propose les formats suivants :
| Offre | Contenu | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Découverte | 3 générations, actes d'état civil, arbre en ligne | 1–2 semaines |
| Approfondie | 5 générations, archives militaires et notariales, livret narratif | 3–4 semaines |
| Portrait d'un ancêtre | Recherche approfondie sur une personne, mini-livre biographique | 2 semaines |
| Sur mesure | Au-delà de 5 générations, facturation au tarif horaire ou par génération supplémentaire | Variable, selon devis |
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif après un premier échange avec le Client et tiennent compte de la disponibilité et de l'état des archives concernées.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi à partir des informations transmises par le Client. La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Les prix sont indiqués en euros. Un acompte de 30 à 50 % du montant total est demandé à la commande pour permettre le démarrage de la recherche. Le solde est dû à la livraison du dossier complet.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment du devis.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) avant l'expiration de ce délai.
Démarrage immédiat de la prestation
Si le Client souhaite que la recherche débute avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et écrite (mention manuscrite ou électronique équivalente). Dans ce cas, s'il exerce néanmoins son droit de rétractation après le début de l'exécution, le Client sera tenu de payer un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, proportionné au prix total de la prestation convenu.
Le Prestataire s'engage à mener les recherches avec rigueur et à informer le Client de toute difficulté rencontrée (source manquante, homonymie non tranchée). Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : la nature lacunaire de certaines archives peut rendre impossible la reconstitution complète d'une branche généalogique, sans que cela constitue un manquement contractuel.
Le Prestataire s'engage à la confidentialité des informations transmises par le Client (voir la politique de confidentialité).
Le Client s'engage à fournir des informations de départ sincères et aussi précises que possible, et à répondre dans un délai raisonnable aux éventuelles demandes de précision du Prestataire nécessaires à la bonne conduite de la recherche.
Les livrables (arbre généalogique, copies d'actes, livret narratif) sont remis au Client en version numérique, par email ou via un espace de partage sécurisé, sauf accord contraire.
Le récit rédigé par le Prestataire est cédé au Client pour un usage personnel et familial. Les copies d'actes d'archives publiques restent soumises au régime de libre réutilisation des données publiques, dans les conditions fixées par les services d'archives concernés.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de retrouver une information du fait de la disparition, destruction ou inaccessibilité d'archives, ni en cas de retard résultant de la fermeture ou de la lenteur des services d'archives publics.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026.